Information port Covid-19

• 10 juillet 2020 - Message aux opérateurs, 3ème phase de déconfinement
• Organigramme du bureau de Douane du Havre Port - Janvier 2020
• Fin du régime dérogatoire import masques et EPI
• Instruction interministérielle du 9 juin 2020
• Note PAE du 25 juin 2020 - Passage au scanner douane
• Note aux opérateurs - 16 juin 2020
• Modèle d'attestation sur l'honneur
• Modèle de demande de régularisation
• Modèle de demande de remboursement
• Horaires d'ouverture des bureaux à compter du 8 juin 2020 
• Nouveaux horaires d'accueil pour le passage des conteneurs au scanner douane
• Classement tarifaires des fournitures médicales et médicaments dans le cadre du COVID-19 - 18-05-2020
• Avis aux importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers
• Reprise d'activité progressive du Bureau du Havre port – Ouverture des guichets des secteurs - Modalités pour la semaine 21 et les semaines suivantes.
• Tableau nomes étrangères admises pour l'importation de certains masques - version 12 05 2020
• Guide douanier importation masques - version 12 05 2020
• Documents à fournir à l'appui des déclarations - version du 12 05 2020
• Lundi 11 mai 2020 - Reprise d'activité progressive du Bureau du Havre port - Réouverture des guichets des secteurs - Modalités pour la semaine 20
• Légifrance - LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020
• Légifrance - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 %
• JO - Arrêté du 7 mai 2020-TVA taux réduit masques prod hygiène
• Guide douanier importation masques
• Communiqué de Presse du 08 05 2020
• Liste des marchandises pouvant bénéficier de la franchise.
• Note aux opérateurs : Mesures de flexibilité offertes par le CDU afin de gérer la crise du COVID 19
• Règlement d’exécution (UE) 2020/568 de la commission du 23 avril 2020
• Avis et communications du 30 04 2020
• Information des importateurs sur les modalités de présentation des déclarations de douane concernant les masques de protection (EPI/ DM) et les masques «grand public» 
• Infographie des masques grand public
• Classement tarifaires des fournitures médicales et médicaments dans le cadre du COVID-19 
• Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires
• Note interministérielle pour les masques à usage non sanitaire (MAJ du 26 04 2020) 
• Documents à fournir à l'appui des déclarations (V 30 04 2020)
• Message aux opérateurs - Certificats d'origine et A.TR Turquie durant la crise du Covid 19 (Complément d'information)
• Tableau normes étrangères admises pour l'importation de certains masques
• Fiche je suis une entreprise je veux importer des masques
• Documents à fournir à l'appui des déclarations V 15 04 2020
• Déclaration UE de conformité - annexe 5
• Attestation d'examen UE de type
• Avis ANSM du 07 04 2020
• Réglement d'exécution UE 2020/426 de la commission
• Réglement d'exécution UE 2020/402 de la commission
• Avis aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle 
• Note PAE du 06/04/2020 - Message aux Opérateurs - Procédure de secours NSTI au bureau du Havre port
• Attestation d'examen UE de type
• Avis du 7 avril 2020 - Portant sur l'utilisation de masques conformes à la norme chinoise GBT 32610-2016 pour un usage sanitaire
• Déclaration UE de conformité
• Fiche Je suis une entreprise je veux importer des masques
• Importations de masques - Documents à fournir à l'appui des déclarations
• Importations de masques A3 - Documents à fournir à l'appui des déclarations
• Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19 au 8 avril 2020
• Avis aux opérateurs du 11 avril 2020
• Demande d'admission en franchise de droits et taxes
• Importation en franchise de matériel sanitaire - Cas pratiques et pas-à-pas
• Indicative list of products to be importted duty – vat free -  3 april 2020
• Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19
• Adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction.
• Modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et de circulation A.TR durant la crise du COVID-19
• Note PAE du 09/04/2020 - Traitement des rectifications via des MDDC au bureau du Havre port
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
• Note PAE du 09/04/2020 - Traitement des demandes de rectification de déclarations par le bureau du Havre port
• Note PAE du 06/04/2020 - Visa des DSCE-P au bureau du Havre port
• Mesures spécifiques concernant le stockage temporaire des marchandises en suspension de droits et taxes  - 
• Demande d'octroi de numéro EORI
• Tableau récapitulatif des cas
• Attestation de prise en charge - Franchise
• PAE du 28 mars - Import en franchise droits et taxes mat sanitaire
• Tableau équivalences des normes - Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19
• Note aux opérateurs - COVID 19 - mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Equivalence des normes
• Note PAE du 27/03/2020 - Avis aux opérateurs Covid 19 exportations EPI soumises à autorisation
• Note PAE du 27/03/2020 - Report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition de l' exportateur
• Note PAE du 20/03/2020 - Message aux opérateurs - Modification des horaires pour le passage des conteneurs au scanner douane
• Note PAE du 18/03/2020 - Message d'information aux opérateurs - Possibilité de faire pré-authentifier des EUR 1, ATR, T2L et T2LF
• Note PAE du 17/03/2020 - Message d'information aux opérateurs - Plan de continuation d'activité du bureau de douane du Havre Port
• Note PAE du 16/03/2020 - Message aux opérateurs - Modification des horaires d'ouverture au public de plusieurs services du bureau du Havre Port
• Janvier 2010 - Organigramme bureau de douane du Havre port

• Manutention conteneurs GPMH

• 18/03/2020 - Covid 19 - Mise en place de la dématérialisation

• Avis à la batellerie n° FR202001717
• COVID-19 : Mesures exceptionnelles sur le réseau VNF

Le gouvernement français a publié des affichettes d’information à l’intention des passagers qui débarquent sur le territoire que vous pouvez imprimer et diffuser à l’attention de vos personnels.

Pour ce qui concerne les navires, la procédure de veille sanitaire permanente reste en place.

Le niveau de vigilance actuel prévoit que les capitaines des navires qui font escale au Havre doivent informer la Capitainerie, via une déclaration maritime de santé normalisée (DMS), toute pathologie qui se déclarerait à bord.

Les DMS reçues dans S-wing sont automatiquement transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

L’ARS analyse les DMS qu’elle reçoit et fixe, en fonction des informations transmises et de la provenance du navire, les mesures qu’elle souhaite voir mettre en œuvre.

La Capitainerie est tenue informée des dispositions ordonnées par l’ARS et des consignes à transmettre aux personnes qui ont à opérer à bord.

En complément de ces dispositions, le GPMH a passé une convention avec le SAMU SCMN du Havre qui prévoit les conditions d’intervention du SAMU suivant que le navire est en mer ou à quai. Cette convention nous permet soit de projeter une équipe médicale à bord pour analyser un cas suspect à la demande de l’ARS, soit lorsque le navire est à quai de bénéficier à tout moment de l’analyse du SAMU qui décide alors du type d’intervention et de la mise en œuvre d’éventuelles mesures de protection.

Il est demandé aux agents maritimes de bien veiller à la bonne transmission dans S-wing des Déclarations Maritimes de Santé qu’il reçoivent des navires et d’informer sans délai la Capitainerie de toute difficulté rencontrée.

FLYERS disponibles (cliquer sur la langue souhaitée) français, multi langues,anglais, chinois

Le Gouvernement : Point sur la situation

Informations et recommandations sur le nouveau coronavirus