Operational information Covid-19

• 10 juillet 2020 - Message aux opérateurs, 3ème phase de déconfinement
• Organigramme du bureau de Douane du Havre Port - Janvier 2020
• Fin du régime dérogatoire import masques et EPI
• Instruction interministérielle du 9 juin 2020
• Note PAE du 25 juin 2020 - Passage au scanner douane
• Modèle d'attestation sur l'honneur
• Modèle de demande de régularisation
• Modèle de demande de remboursement
• Horaires d'ouverture des bureaux à compter du 8 juin 2020 
• Nouveaux horaires d'accueil pour le passage des conteneurs au scanner douane
• Classement tarifaires des fournitures médicales et médicaments dans le cadre du COVID-19 - 18-05-2020
• Avis aux importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers
• Reprise d'activité progressive du Bureau du Havre port – Ouverture des guichets des secteurs - Modalités pour la semaine 21 et les semaines suivantes.
• Tableau nomes étrangères admises pour l'importation de certains masques - version 12 05 2020
• Guide douanier importation masques - version 12 05 2020
• Documents à fournir à l'appui des déclarations - version du 12 05 2020
• Lundi 11 mai 2020 - Reprise d'activité progressive du Bureau du Havre port - Réouverture des guichets des secteurs - Modalités pour la semaine 20
• Légifrance - LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020
• Légifrance - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 %
• JO - Arrêté du 7 mai 2020-TVA taux réduit masques prod hygiène
• Guide douanier importation masques
• Communiqué de Presse du 08 05 2020
• Liste des marchandises pouvant bénéficier de la franchise.
• Note aux opérateurs : Mesures de flexibilité offertes par le CDU afin de gérer la crise du COVID 19
• Règlement d’exécution (UE) 2020/568 de la commission du 23 avril 2020
• Avis et communications du 30 04 2020
• Information des importateurs sur les modalités de présentation des déclarations de douane concernant les masques de protection (EPI/ DM) et les masques «grand public» 
• Infographie des masques grand public
• Classement tarifaires des fournitures médicales et médicaments dans le cadre du COVID-19 
• Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires
• Note interministérielle pour les masques à usage non sanitaire (MAJ du 26 04 2020) 
• Documents à fournir à l'appui des déclarations (V 30 04 2020)
• Message aux opérateurs - Certificats d'origine et A.TR Turquie durant la crise du Covid 19 (Complément d'information)
• Tableau normes étrangères admises pour l'importation de certains masques
• Fiche je suis une entreprise je veux importer des masques
• Documents à fournir à l'appui des déclarations V 15 04 2020
• Déclaration UE de conformité - annexe 5
• Attestation d'examen UE de type
• Avis ANSM du 07 04 2020
• Réglement d'exécution UE 2020/426 de la commission
• Réglement d'exécution UE 2020/402 de la commission
• Avis aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle 
• Note PAE du 06/04/2020 - Message aux Opérateurs - Procédure de secours NSTI au bureau du Havre port
• Attestation d'examen UE de type
• Avis du 7 avril 2020 - Portant sur l'utilisation de masques conformes à la norme chinoise GBT 32610-2016 pour un usage sanitaire
• Déclaration UE de conformité
• Fiche Je suis une entreprise je veux importer des masques
• Importations de masques - Documents à fournir à l'appui des déclarations
• Importations de masques A3 - Documents à fournir à l'appui des déclarations
• Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19 au 8 avril 2020
• Avis aux opérateurs du 11 avril 2020
• Demande d'admission en franchise de droits et taxes
• Importation en franchise de matériel sanitaire - Cas pratiques et pas-à-pas
• Indicative list of products to be importted duty – vat free -  3 april 2020
• Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19
• Adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction.
• Modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et de circulation A.TR durant la crise du COVID-19
• Note PAE du 09/04/2020 - Traitement des rectifications via des MDDC au bureau du Havre port
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
• Note PAE du 09/04/2020 - Traitement des demandes de rectification de déclarations par le bureau du Havre port
• Note PAE du 06/04/2020 - Visa des DSCE-P au bureau du Havre port
• Mesures spécifiques concernant le stockage temporaire des marchandises en suspension de droits et taxes  - 
• Demande d'octroi de numéro EORI
• Tableau récapitulatif des cas
• Attestation de prise en charge - Franchise
• PAE du 28 mars - Import en franchise droits et taxes mat sanitaire
• Tableau équivalences des normes - Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19
• Note aux opérateurs - COVID 19 - mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Equivalence des normes
• Note PAE du 27/03/2020 - Avis aux opérateurs Covid 19 exportations EPI soumises à autorisation
• Note PAE du 27/03/2020 - Report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition de l' exportateur
• Note PAE du 20/03/2020 - Message aux opérateurs - Modification des horaires pour le passage des conteneurs au scanner douane
• Note PAE du 18/03/2020 - Message d'information aux opérateurs - Possibilité de faire pré-authentifier des EUR 1, ATR, T2L et T2LF
• Note PAE du 17/03/2020 - Message d'information aux opérateurs - Plan de continuation d'activité du bureau de douane du Havre Port
• Note PAE du 16/03/2020 - Message aux opérateurs - Modification des horaires d'ouverture au public de plusieurs services du bureau du Havre Port
• Janvier 2010 - Organigramme bureau de douane du Havre port

• Manutention conteneurs GPMH

Avis à la batellerie n° FR202001717

COVID-19 : Mesures exceptionnelles sur le réseau VNF