HAROPA PORT
Operational information Covid-19

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Find below our partners’ publications.
- 10 juillet 2020 - Message aux opérateurs, 3ème phase de déconfinement
- Organigramme du bureau de Douane du Havre Port - Janvier 2020
- Fin du régime dérogatoire import masques et EPI
- Instruction interministérielle du 9 juin 2020
- Note PAE du 25 juin 2020 - Passage au scanner douane
- Modèle d'attestation sur l'honneur
- Modèle de demande de régularisation
- Modèle de demande de remboursement
- Horaires d'ouverture des bureaux à compter du 8 juin 2020
- Nouveaux horaires d'accueil pour le passage des conteneurs au scanner douane
- Classement tarifaires des fournitures médicales et médicaments dans le cadre du COVID-19 - 18-05-2020
- Avis aux importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers
- Reprise d'activité progressive du Bureau du Havre port – Ouverture des guichets des secteurs - Modalités pour la semaine 21 et les semaines suivantes.
- Tableau nomes étrangères admises pour l'importation de certains masques - version 12 05 2020
- Guide douanier importation masques - version 12 05 2020
- Documents à fournir à l'appui des déclarations - version du 12 05 2020
- Lundi 11 mai 2020 - Reprise d'activité progressive du Bureau du Havre port - Réouverture des guichets des secteurs - Modalités pour la semaine 20
- Légifrance - LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020
- Légifrance - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 %
- JO - Arrêté du 7 mai 2020-TVA taux réduit masques prod hygiène
- Guide douanier importation masques
- Communiqué de Presse du 08 05 2020
- Liste des marchandises pouvant bénéficier de la franchise.
- Note aux opérateurs : Mesures de flexibilité offertes par le CDU afin de gérer la crise du COVID 19
- Règlement d’exécution (UE) 2020/568 de la commission du 23 avril 2020
- Avis et communications du 30 04 2020
- Information des importateurs sur les modalités de présentation des déclarations de douane concernant les masques de protection (EPI/ DM) et les masques «grand public»
- Infographie des masques grand public
- Classement tarifaires des fournitures médicales et médicaments dans le cadre du COVID-19
- Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires
- Note interministérielle pour les masques à usage non sanitaire (MAJ du 26 04 2020)
- Documents à fournir à l'appui des déclarations (V 30 04 2020)
- Message aux opérateurs - Certificats d'origine et A.TR Turquie durant la crise du Covid 19 (Complément d'information)
- Tableau normes étrangères admises pour l'importation de certains masques
- Fiche je suis une entreprise je veux importer des masques
- Documents à fournir à l'appui des déclarations V 15 04 2020
- Déclaration UE de conformité - annexe 5
- Attestation d'examen UE de type
- Avis ANSM du 07 04 2020
- Réglement d'exécution UE 2020/426 de la commission
- Réglement d'exécution UE 2020/402 de la commission
- Avis aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle
- Note PAE du 06/04/2020 - Message aux Opérateurs - Procédure de secours NSTI au bureau du Havre port
- Attestation d'examen UE de type
- Avis du 7 avril 2020 - Portant sur l'utilisation de masques conformes à la norme chinoise GBT 32610-2016 pour un usage sanitaire
- Déclaration UE de conformité
- Fiche Je suis une entreprise je veux importer des masques
- Importations de masques - Documents à fournir à l'appui des déclarations
- Importations de masques A3 - Documents à fournir à l'appui des déclarations
- Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19 au 8 avril 2020
- Avis aux opérateurs du 11 avril 2020
- Demande d'admission en franchise de droits et taxes
- Importation en franchise de matériel sanitaire - Cas pratiques et pas-à-pas
- Indicative list of products to be importted duty – vat free - 3 april 2020
- Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19
- Adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction.
- Modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et de circulation A.TR durant la crise du COVID-19
- Note PAE du 09/04/2020 - Traitement des rectifications via des MDDC au bureau du Havre port
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
- Note PAE du 09/04/2020 - Traitement des demandes de rectification de déclarations par le bureau du Havre port
- Note PAE du 06/04/2020 - Visa des DSCE-P au bureau du Havre port
- Mesures spécifiques concernant le stockage temporaire des marchandises en suspension de droits et taxes -
- Demande d'octroi de numéro EORI
- Tableau récapitulatif des cas
- Attestation de prise en charge - Franchise
- PAE du 28 mars - Import en franchise droits et taxes mat sanitaire
- Tableau équivalences des normes - Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19
- Note aux opérateurs - COVID 19 - mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Equivalence des normes
- Note PAE du 27/03/2020 - Avis aux opérateurs Covid 19 exportations EPI soumises à autorisation
- Note PAE du 27/03/2020 - Report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition de l' exportateur
- Note PAE du 20/03/2020 - Message aux opérateurs - Modification des horaires pour le passage des conteneurs au scanner douane
- Note PAE du 18/03/2020 - Message d'information aux opérateurs - Possibilité de faire pré-authentifier des EUR 1, ATR, T2L et T2LF
- Note PAE du 17/03/2020 - Message d'information aux opérateurs - Plan de continuation d'activité du bureau de douane du Havre Port
- Note PAE du 16/03/2020 - Message aux opérateurs - Modification des horaires d'ouverture au public de plusieurs services du bureau du Havre Port
- Janvier 2010 - Organigramme bureau de douane du Havre port
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